Accords d'entreprise chez SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Les négociations entre la direction de SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Siret : 77569199100019
Adresse : null
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-05-28)
- Avenant n° 2 à l’accord collectif du 25 novembre 2014 relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2020-04-30)
- Avenant de révision n°2 du 16 avril 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-04-16)
- Accord collectif conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et portant sur les salaires effectifs (2018-12-11)
- Avenant de révision n°1 du 11 décembre 2018 à l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2018-12-11)
- Avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise Frais de santé du 25 novembre 2014 (2018-12-18)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-27)
- Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-11)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-06-27)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-17)
- Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
- Avenant de révision n°3 du 1er décembre 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-12-01)
- Avenant de révision n°4 du 17 décembre 2020 A l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-12-17)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-03-26)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
- Avenant de révision n°5 du 29 novembre 2021 A l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2021-11-29)
- Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-17)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2022-03-09)
- Avenant à durée déterminée a l’accord d’entreprise relatif au Télétravail du 17 décembre 2021 (2022-03-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)