Accords d'entreprise chez ASSOCIATION LES NIDS
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION LES NIDS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION LES NIDS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
- Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central d'Entreprise (2018-05-02)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-06)
- Protocole d'accord préélectoral (2018-06-06)
- Accord relatif à l'aménagement du poste de travail (2020-04-02)
- Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Sociale et Economique Central d'Entreprise (2019-03-12)
- Accord relatif à l'émangement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-09-23)
- Avenant n°2 Accord Egalité Hommes / Femmes 2013/2015 pour la période 2019-2022 (2020-12-11)
- Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période juillet 2021 à juin 2023 (2021-06-08)
- Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2021-05-04)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 en date du 23/09/2020 (2021-05-21)
- Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2021-10-22)
- Accord collectif relatif aux congés trimestriels des surveillants de nuit (2021-12-30)
- Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
- Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2022-03-11)
- Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (2022-07-05)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-06)
- Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central Fondation (2022-12-06)
- Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 en date du 30/06/2023 (2023-06-30)
- Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (2023-06-30)
- Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)