Accords d'entreprise chez UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Les négociations entre la direction de UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
Siret : 77605646700587
Adresse : null
- AVENANT 15 A L'ACCORD DU 12.10.1990 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
- ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES FRAIS ET SOINS DE SANTE (2017-12-19)
- Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
- Accord relatif à l'emploi des jeunes et des seniors du 12 avril 2018 (2018-04-12)
- Un accord sur les salaires effectifs-NAO du 5 juillet 2018 (2018-07-05)
- l’avenant N°2 du 28 janvier 2020 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (2020-01-28)
- Accord relatif à l’architecture, au contenu et aux modalités d’utilisation de la BDES du 30 juin 2020 (2020-06-30)
- Accord sur les salaires effectifs - NAO du 2 juillet 2020. (2020-07-02)
- Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-12-03)
- Accord de programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2020-2022 (2019-11-28)
- Accord relatif au vote électronique du 4 avril 2019 (2019-04-04)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-27)
- Accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (2019-05-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle du 02 décembre 2020 (2020-12-02)
- Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle du 2 décembre 2020 (2021-07-02)
- Accord relatif à la politique handicap de l'UGAP du 9 juin 2021 (2021-06-09)
- Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes du 1er juillet 1999 (2021-06-16)
- Accord collectif relatif aux interventions hors plage habituelles de travail ( IHP) du 16 juin 2021 (2021-07-02)
- Avenant de révision N°1 du 17 janvier 2022 à l'accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (2022-01-17)
- Accord relatif à la mixité intergénérationnelle du 17 novembre 2022 (2022-11-17)
- Avenant n° 3 du 12 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (2022-12-12)
- Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (2022-12-12)
- Avenant n°1 du 12 décembre 2022 à l'accord relatif à l'architecture, au contenu, et aux modalités d'utilisation de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) du 30 juin 2020 (2022-12-12)