Accords d'entreprise chez SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE
Les négociations entre la direction de SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE
Siret : 77619061300047
Adresse : null
ENFANCE CATALANE SIEGE
Siret : 77619061300054
Adresse : 43 Rue Paul Rubens 66000 Perpignan
- PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO 2020 (2020-06-18)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-28)
- ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2018 (2018-12-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-10)
- prorogation des mandats des délégués du personnel, comité d'entreprise, chsct (2019-04-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-06)
- Accord insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION 2019 (2019-06-07)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO (2021-10-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2021-12-31)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-31)
- Accord d'entreprise sur l'indemnité kilometrique BAD (2022-10-11)
- Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté des "oubliés" de la revalorisation salariale de l'accord du 02/05/2022 (2022-12-06)
- Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2022-12-05)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION (2023-10-03)