Accords d'entreprise chez MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Les négociations entre la direction de MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité (2019-08-05)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-12-19)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-11-19)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime pouvoir d'achat (2019-01-21)
- Accord prime décentralisée (2021-02-08)
- accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2021-11-02)
- Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-29)
- accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-02-04)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-02-04)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-10-03)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-07-18)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2022-04-11)
- Accord sur les négociations annuelle obligatoires (2022-07-20)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-07-11)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-06-01)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-12-19)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-11-08)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-12-19)