Accord d'entreprise "Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif au contrat de génération" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (Siège)

AVENANT n° 1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

ENTRE

Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel,

identifiée sous le numéro de Siren 777380783,

convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - Féhap)

représentée par ……………………………………, en sa qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée « HSTV »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par ……………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par ……………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par ……………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve a signé le 6 février 2017 un accord sur le contrat de génération.

Le 23 septembre 2017, ont été publiées au journal officiel les cinq ordonnances concernant le droit du travail et notamment l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».

Un accord d’entreprise a été signé le 15 mai 2018 pour définir l’organisation des nouvelles institutions représentatives au niveau de HSTV ainsi que les moyens alloués.

Les 5 et 19 juin 2018, les élections professionnelles organisées dans l’ensemble des établissements de HSTV ont permis d’élire les représentants aux Comité social et économique, au Comité social et économique central et de désigner les délégués syndicaux locaux et centraux.

Le présent avenant fait évoluer l’accord initial du 6 février 2017 afin de l’adapter aux nouvelles institutions représentatives du personnel.

ARTICLE 1 : OBJECTIF D’EMBAUCHE ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES

L’alinéa 5 de l’article 6.1 de l’accord initial du 6 février 2017 est modifié comme suit :

Le groupe HSTV et les Comités sociaux et économiques (CSE) pourront solliciter le réseau de l’ANACT et les médecins du travail pour renforcer la prévention des risques d’usure professionnelle notamment par l’adaptation et l’aménagement des postes.

ARTICLE 2 : CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SUIVI D’EVALUATION

L’article 9 de l’accord initial du 6 février 2017 est modifié comme suit :

Un document d'évaluation sur la mise en œuvre de l'accord collectif, dont le contenu est fixé par arrêté ministériel, conformément aux dispositions de l’article R. 5121-36 du Code du travail, sera remis :

- à la DIRRECTE.

- aux délégués syndicaux centraux.

- aux membres du Comité social et économique central.

- aux membres des Comités sociaux et économiques locaux.

Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des engagements prévus au titre du présent accord sera assuré une fois par an dans le cadre d’une séance des Négociations Annuelles Obligatoires.

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 6 février 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – PUBLICITE - DEPOT

Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par la Direction par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet.

A l’initiative de la Direction, un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT BRIEUC.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux représentants du personnel.

A Lamballe, le 13/11/2018

En 7 exemplaires originaux.

Pour HSTV

……………………………………, Directeur Général

Pour la C.F.T.C. Pour la C.G.T.

……………………………………, ……………………………………,

Déléguée Syndicale Centrale Déléguée Syndicale Centrale

Pour F.O.

……………………………………,

Déléguée Syndicale Centrale