Accords d'entreprise chez CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
Les négociations entre la direction de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DE LA CHARENTE MARITIME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
Siret : 78134313200010
Adresse : null
- MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-06)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-31)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM 17 (2019-02-13)
- Avenant modifiant le protocole d'accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail (2019-10-08)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-03-05)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (2019-05-24)
- Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-06-03)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-25)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17 (2019-04-02)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-06-28)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM (2018-06-26)
- intégration de salariés MFPS (2018-10-26)
- Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2018-11-27)
- Avenant modificatif n°2 au protocole d'accord relatif au télétravail de 2018 (2020-09-24)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (2021-03-18)
- Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2023-02-03)
- Protocole d'accrd relatif à la mise en place du vote électonique pour l'élection des membres du CSE (2023-05-22)