Accords d'entreprise chez ADAPEI 79
Les négociations entre la direction de ADAPEI 79 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI 79 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI 79
Siret : 78145678500265
Adresse : null
- Procés verba d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire année 2017 (2018-04-24)
- AVENANT N°6 Relatif à l'accord CET du 7 septembre 2000 et l'accord du 21 juin 1999 (2018-04-24)
- Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE (2019-01-24)
- accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2020-09-01)
- Accord NAO 2020 - Thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-11-05)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-17)
- PV d'accord partiel NAO 2021 (2021-11-17)
- Accord NAO 2021 - Télétravail (2021-11-09)
- Accord NAO 2021 - Valeur du point (2021-11-09)
- Accord temps de travail des femmes enceintes (2021-11-17)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 / Thème : Négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-06-07)
- Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-04)
- Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
- ACCORD NAO 2022 - Télétravail (2023-01-18)
- PV d'accord partiel NAO 2022 (2023-02-01)
- Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2021 (2021-04-14)
- accord partiel NAO 2020 (2021-03-18)
- Accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats (2023-05-17)
- Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle Cap Emploi année 2023 (2023-07-04)
- Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023 (2023-07-04)