Accords d'entreprise chez FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
Les négociations entre la direction de FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
Siret : 78439456100129
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2020-12-14)
- Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-03-31)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2021-05-07)
- Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
- Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2022-04-22)
- Protocole d'accord relatif à la réouverture de la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2022-11-18)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2023-04-21)
- Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-23)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (2021-12-30)
FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
Siret : 78439456100038
Adresse : 64 Rue Defrance 94300 Vincennes
- Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2018-01-09)
- Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du Télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie (2017-12-29)
- Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (2018-10-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (2019-07-02)
- Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (2019-12-20)
- Protocole d’Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2019-04-29)
- Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de garantie (2018-12-06)
- Accord relatif au vote par voie électronique pour l’élection des instances représentatives du personnel (2019-06-19)
- Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2019-05-24)