Accords d'entreprise chez ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Les négociations entre la direction de ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 78542040700013
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-22)
- ACCORD DU 24 MAI 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-05-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2020-02-26)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (2020-02-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-05-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ESPACE HABITAT (2018-12-18)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-02-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2021 (2021-02-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-11)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2022 (2022-02-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-05-19)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2022-12-20)
- ACCORD NAO 2023 (2023-02-14)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2023-03-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS CSE 2023 (2023-01-31)