Accords d'entreprise chez MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD
Les négociations entre la direction de MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD
Siret : 78637514700018
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION PAR L'EMPLOYEUR DES ARRETS DE TRAVAIL (2018-04-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2019-07-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-02-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD (2020-12-18)
- UN ACCORD NAO 2020 (2021-01-15)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-01)
- UN AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION PAR L’EMPLOYEUR DES ARRETS DE TRAVAIL DU 23 AVRIL 2018 (2022-01-24)
- UN AVENANT N° 1 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 18/12/2020 RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD (2022-01-24)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-30)
- Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle 2023 (2023-01-30)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-30)
- UN ACORD NAO 2023 (2023-09-08)