Accords d'entreprise chez OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE
Les négociations entre la direction de OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE
Siret : 78833472000067
Adresse : null
- ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
- Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats du personnel à l'OCIRP (2018-10-31)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2018-12-20)
- PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE, LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE VOTE (2018-10-31)
- Accord de mise en place de la prime exceptionnelle d'achat (2019-02-22)
- PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-04)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-30)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
- PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-04)
- PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VALANT COMPLÉMENT 2022 (2022-12-05)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-28)
- PROCÉS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-13)