Accords d'entreprise chez COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH
Les négociations entre la direction de COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH
Siret : 78971122300022
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT (2017-10-18)
- Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-06)
- AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-19)
- VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-09)
- NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-09)
- Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
- Protocole d'accord pré-électoral-Election des membres du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipine (2019-03-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT (2020-10-08)
- ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-01-19)
- Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-09)
- Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-08)
- Protocole d'accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-08)