Accords d'entreprise chez URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Les négociations entre la direction de URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Siret : 79448723100019
Adresse : null
- Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2017-12-19)
- Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2018-04-25)
- Accord relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2018-11-27)
- Accord de méthode (2018-11-27)
- Accord relatif à la compensation des temps de trajet (2018-11-05)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'URSSAF PACA (2019-02-26)
- Accord relatif à l'augmentation de la participation employeur à l'abonnement transport (2019-11-22)
- Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet (2019-09-24)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
- Accord relatif au travail à distance (2021-09-10)
- Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2021-11-23)
- Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2021-11-23)
- Accord relatif aux modalités de suivi des projets immobiliers de l'Urssaf PACA (2022-05-25)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-28)
- Accord relatif à l'augmentation de la participation employeur à l'abonnement transport Site de Nice (2022-10-25)
- Accord de méthode (2022-09-15)
- Accord relatif à la compensation des temps de déplacement (2022-11-28)