Accords d'entreprise chez UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Adresse : null
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-08-05)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2020-08-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2020-09-29)
- Avenant au protocole d'accord relatif au recours au travail à distance (2020-12-16)
- Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-12-16)
- ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2022-05-18)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-16)
- Avenant au protocole d'accord relatif recours au au travail à distance (2022-10-25)
- Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H (2022-11-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-15)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-08)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2023-03-08)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-06-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-06-26)
URSSAF
Siret : 79507010100014
Adresse : 2 Rue Denis Papin 25000 Besançon
- Accord relatif au recours au travail à distance (2017-10-04)
- Accord relatif aux indemnités kilométriques vélo (2018-02-27)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (2019-11-20)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-17)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-10-18)
- protocole d’accord relatif à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du comité social et économique (2019-07-10)
- Accord relatif à l'adaptation des modalités des consultations annuelles du Comité d'entreprise (2018-06-22)