Accords d'entreprise chez KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS
Les négociations entre la direction de KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS
Siret : 79955420900020
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-09)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-02-06)
- ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-07-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KUBOTA FARM MACHINEYR EUROPE SAS (2019-08-26)
- ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-07-16)
- ACCORD RELATIF MODALITES D'UTILISATION DU LOCAL ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-05-27)
- avenant n°1 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise du 24 octobre 2019 (2019-11-04)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE d'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KFM (2019-11-25)
- ACCORD RELATIF NAO 2019 (2019-10-24)
- ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2021 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-07-12)
- protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et, le droit à la déconnexion (2021-07-23)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-12-01)
- Protocole d'accord sur le télétravail (2021-11-30)
- ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-05-06)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2022-07-18)
- Avenant n°1 à durée déterminée du 9 novembre 2022 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (2022-11-09)
- Avenant N°1 à durée déterminée du 9 novembre 2022 à l'accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022 (2022-11-09)
- avenant n°2 à durée déterminée du 3 avril 2023 à l'accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022 (2023-04-03)
- Avenant n°2 à durée déterminée du 3 avril 2023 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (2023-04-03)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de Kubota Farm Machinery Europe SAS (2023-06-12)
- Avenant n°3 à durée déterminée du 6 avril 2023 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (2023-04-06)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'utilisation du local dédié aux organisations syndicales de Kubota Farm Machinery Europe (2023-05-10)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-27)