Accords d'entreprise chez LECAPITAINE INDUSTRIE
Les négociations entre la direction de LECAPITAINE INDUSTRIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LECAPITAINE INDUSTRIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LECAPITAINE INDUSTRIE
Siret : 81398093500015
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2017-11-02)
- Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2017-11-30)
- Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
- Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (2018-02-08)
- SOLDE DES CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-26)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
- Avenant Accord collectif d'entreprise sur aménagement du temps de travail du 20/12/2018 (2019-10-01)
- Avenant de révision de l'accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine en date du 26/10/16 (2019-03-22)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-15)
- Accord collectif d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2016 (2018-12-20)
- Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017 (2018-12-20)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-16)
- ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
- ACcord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2020-12-15)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
- Accord à Durée déterminée sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-04-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF A LA DEFINITION DE L'ANCIENNETE APPLICABLE UX DROITS CONVENTIONNELS DE BRANCHE (2023-01-27)