Accords d'entreprise chez TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Les négociations entre la direction de TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
Siret : 81449019900027
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-19)
- Accord portant modification de la période de référence servant au calcul de l'indemnité de congé payé (2018-03-16)
- Un avenant à l'accord de promotion interne des compétences (2018-06-13)
- Accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres des CHSCT (2018-04-26)
- Protocole de fin de conflit (2018-05-21)
- Un accord d'entreprise sur l'assiette de la règle du dixième de l'indemnité compensatrice de congés payés (2018-09-20)
- Un protocole d'accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des CHSCT (2018-09-20)
- Accord NAO 2020 (2020-02-19)
- Protocole d'accord de fin de conflit (2020-07-08)
- Avenant n°2 à l'accord de promotion interne des compétences (2019-02-27)
- Accord relatif au recours au contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2019-02-27)
- Un protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-15)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au statut individuel et collectif (2018-09-20)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-03-11)
- Protocole d'accord de NAO (2021-03-01)
- Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-31)
- Accord NAO 2022 (2022-02-16)
- Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-30)
- Accord NAO 2023 (2023-03-31)
- Accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-13)
- Protocole d'accord préélectoral (2023-03-24)