Accords d'entreprise chez NORMA AUTOLINE FRANCE
Les négociations entre la direction de NORMA AUTOLINE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NORMA AUTOLINE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NORMA AUTOLINE FRANCE
Siret : 82247637000025
Adresse : null
- UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-16)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" (2017-12-14)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (non cadres) (2017-12-14)
- Accord instituant un régime d eprévoyance complémentaire "remboursement de frais de santé" (cadres) (2017-12-14)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (non cadres) (2017-12-14)
- UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
- UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
- Un Avenant à l'accord sur l'Organisation du Temps de Travail - Congés pour Evènements Familiaux (2019-09-26)
- UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
- Un avenant n° 1 à l'accord collectif du 14 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (2019-11-28)
- Un Accord Don de Jour de Repos (2020-09-01)
- Un Avenant 1 à l'Accord Relatif au Don de Jours de Repos (2020-09-01)
- Un Avenant 3 à l'Accord du 14 décembre 2017 relatif au Régime de Remboursement de Frais de Santé (2021-10-14)
- Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise de 2017 Instituant un Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (2021-10-14)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 2017 ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective (2022-02-03)
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-24)
- Accord NAO 2023 (2023-02-16)