Accords d'entreprise chez FAREVA MIRABEL
Les négociations entre la direction de FAREVA MIRABEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FAREVA MIRABEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FAREVA MIRABEL
Siret : 88959795100025
Adresse : null
- protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au CSE (2021-03-23)
- avenant N°1 accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite a la reprise du site industriel de mirabel du 24 septembre 2001 (2021-11-16)
- accord de transfert des avoirs detenus dans le PEE et le PERCOL de la société LMSDC vers le PEE et le PERCOL de la socité FAREVA MIRABEL (2021-12-07)
- accord collectif sur les dispositions particulières au sein de la société FAREVA MIRABEL (2021-12-07)
- accord collectif sur les modalités de prises de congés (2021-12-07)
- Accord collectif relatif à la rémunération complémentaire (2022-03-29)
- Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives sur complémentaire obligatoire frais de santé (2022-04-12)
- Accord relatif au dialogue social au sein de la societe FAREVA Mirabel (2022-05-19)
- Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-04-04)
- Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (2022-04-12)
- Accord relatif à la participation forfaitaire mensuelle aux frais de carburant (2022-03-29)
- Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2022-05-19)
- Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
- ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2021-11-21)
- avenant N1 accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2023-03-29)
- accord d'entreprise sur les rémunérations effectives le temps de travail ,et le partage de la valeur ajoutée Année 2023 (2023-03-29)
- Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2022-04-12)
- Avenant 4 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24 sept 2021 (2022-05-19)
- Avenant 1 Accord Collectif de prorogation du délai de survie des accords collectifs mis en cause (2022-05-19)