Accords d'entreprise chez SIA HABITAT
Les négociations entre la direction de SIA HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIA HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIA HABITAT
Siret : 04555025800029
Adresse : null
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (2017-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-20)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2018-2019 (2019-02-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-28)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-15)
- AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
- ACCORD ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-23)
- Accord d’Entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-09)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-25)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-06)
- Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH (2023-05-31)