Accords d'entreprise chez CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Les négociations entre la direction de CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Siret : 05781313100026
Adresse : null
- Un avenant au PEE et au PERCO portant sur l'abondement (2017-10-23)
- Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2017-11-28)
- Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales (2017-12-04)
- Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation (2017-12-11)
- Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation (2017-12-11)
- Avenant n° 1 à l'accord sur les astreintes en date du 23 février 2016 (2017-12-11)
- ACCORD TELETRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION - TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
- ACCORD INSTITUANT DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES SLARIES SENIORS DE LA SCP (2018-07-13)
- ACCORD MISE EN PLACE NOUVELLE ORGANISATION DIALOGUE SOCIAL A LA SCP (2018-10-03)
- AVENANT 1 A L'ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
- AVENANT 2 A L ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-10)
- ACCORD D ENTREPRISE 2019 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (2019-12-18)
- Covid-19 - mesures spécifiques relatives gestion des temps de travail (2020-04-07)
- ACCORD 2020 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SCP (2020-11-18)
- Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de télétravail en période de crise sanitaire COVID-19 (2021-04-30)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération et la reconnaissance du travail (2021-12-15)
- Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures salariales (2021-12-15)
- Accord d'entreprise à la rémunération et à la reconnaissance du travail avenant N°1 (2022-01-20)
- Accord 2022 - Prime de transport de juin 2022 (2022-06-16)
- Accord télétravail droit à la déconnexion temps de travail - avenant n1 (2022-05-18)
- Accord d'entreprise 2022 relatif aux mesures salariales - NAO 2022 (2022-12-05)