Accords d'entreprise chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Les négociations entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Siret : 27810001100016
Adresse : null
- VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-17)
- SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-05-17)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
- SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-07-04)
- REGIME DE SANTE (2019-11-14)
- AVENANT REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-14)
- Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID (2020-04-15)
- Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (2020-04-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES SECTIONS SYNDICALES LOCALES (2019-04-19)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS SALARIES HORS FPT (2019-07-15)
- ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-05-16)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-09-16)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIVF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2021-04-20)
- DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-07)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
- AVENANT N°2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 12 MAI 2014 (2022-04-08)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-08)
- SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-06-15)
- REGIME FRAIS DE SANTE (2022-11-24)
- REGIME PREVOYANCE (2022-11-24)
- ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 TARN HABITAT (2023-04-20)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-08-14)