Accords d'entreprise chez DARTY - DARTY GRAND EST
Les négociations entre la direction de DARTY - DARTY GRAND EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DARTY - DARTY GRAND EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DARTY - DARTY GRAND EST
Siret : 30337658600085
Adresse : null
- MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
- ACCORD CADRE RELATIF A LA POSSIBILITE DE MISE EN PLACE POUR LES OPERATIONS DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DARTY GRAND EST DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET (2018-09-05)
- PROROGATION DES MANDATS DES DP CHSCT CE (2018-07-06)
- PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE 2261-14 (2018-04-06)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
- ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
- ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR DARTY GRAND EST (2019-11-21)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S DARTY GRAND EST (2019-04-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVUE A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-04-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-20)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES DE LA LOGISTIQUE DE L’ENTREPOT NATIONAL SUD (2020-10-21)
- ACCORD NAO 2020 (2020-10-02)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (2022-04-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-05-12)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (2021-04-02)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL (2021-12-07)
- ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS POUR DARTY GRAND EST (2022-09-28)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES DARTY GRAND EST (2022-09-28)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-22)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-03)