Accords d'entreprise chez CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
Les négociations entre la direction de CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
Siret : 31472202600031
Adresse : null
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2017-09-11)
- Av n°1 à l'accord Télétravail CAF SAS 2016-2018 (2017-09-27)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018-2020 (2018-04-17)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-09)
- UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
- Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social (2020-09-11)
- Accord relatif à l'adaptation des institutions représentatives du personnel de CAF SAS dans le cadre du projet de fusion simplifiée avec CARF SAS (2019-12-20)
- Accord de transition relatif aux prestations prevoyance des cadres et assimilés cadres dans le cadre de la fusion simplifiée entre CARF et CAF au 01/01/2020 (2019-12-20)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-06-03)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION (NAO 2019) (2019-05-09)
- Accord relatif au télétravail (2018-12-14)
- Accord de mise en place des institutions représentatives du personnel dans le cadre des élections professionnelles de CAF SAS (2018-12-14)
- Accord de transition relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel ans le cadre des élections professionnelles de CPT France SAS (2018-12-07)
- Accord de transition relatif aux modalités de représentation du personnel et de gestion des ASC consécutif au transfert de l'activité Powertrain à la société CPT France SAS (2018-12-07)
- Accord sur la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE LA SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOTIVE France SAS (2020-12-18)
- AVENANT A L’ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET DE GESTION DES ASC CONSÉCUTIF AU TRANSFERT DE L’ACTIVITÉ POWERTRAIN A LA SOCIÉTÉ CPT FRANCE SAS (2020-12-30)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2021-04-01)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L’EX SOCIETE CARF APRES FUSION SIMPLIFIEE AVEC CAF SAS (2021-03-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2021-10-15)
- Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle 2022 - 2026 (2022-10-10)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE S.A.S. (2022-01-07)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-03)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-31)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2023 (2023-03-31)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-05-25)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023 - 2027 (2023-09-15)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE DU 02/07/2014 (2023-10-25)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 24/07/2015 (2023-10-25)