Accords d'entreprise chez CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE
Les négociations entre la direction de CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE
Siret : 32042115900031
Adresse : null
- Avenant à l'accord concernant la classification des emplois (2018-09-11)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-29)
- GPEC (2018-08-27)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (2019-12-09)
- Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2018-11-26)
- Accord relatif à la Négocation Collective Annuelle Obligatoire (2018-11-26)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION PENDANT LES GARDES D'ENFANT EN PERIODE DE CONFINEMENT, ET DE CONGES PAYES (2021-04-20)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 30/11/2020 (2021-06-04)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-08-25)
CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE
Siret : 32042115900023
Adresse : Rue Saint-éloi 85000 Mouilleron-le-Captif
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP (2020-03-31)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-20)
- ACCORD DON DE CONGES (2020-05-05)
- AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES (2021-08-25)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (2021-12-15)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES SIGNE LE 09 DECEMBRE 2019 (2022-01-11)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES NEXECUR (2022-08-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE A L'UES (2022-11-29)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (2023-02-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)