Accords d'entreprise chez LE VAL DE SOURNIA
Les négociations entre la direction de LE VAL DE SOURNIA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LE VAL DE SOURNIA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LE VAL DE SOURNIA
Siret : 32385664100028
Adresse : null
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-18)
- Accord de réduction ou de prorogation des mandats des membres des délégations uniques du personnel (2018-09-06)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE (2018-09-06)
- Accord d'entreprise NAO-Prime Transport (2018-12-03)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite "prime COVID" (2020-06-26)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle COVID (2020-07-27)
- Accord relatif au versement de la prime transport (2019-12-04)
- Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-15)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
- Accord d'entreprise NAO-Prime Transport 2020 (2020-11-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des modalités de versement de la prime de contraintes conventionnelles particulières telle que définie par la CCN51 (2021-08-31)
- Accort d'entreprise NAO prime transport et forfait mobilités durables (2021-11-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif au remboursement des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail (2022-04-15)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 06/09/2018 relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2023-08-25)
- Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade (2023-07-21)