Accords d'entreprise chez ISB FRANCE
Les négociations entre la direction de ISB FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ISB FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ISB FRANCE
Siret : 32399535700072
Adresse : null
- Avenant à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement des frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès". (2017-11-06)
- Accord relatif au contrat de génération (2017-09-22)
- Un Accord rénovant le statut social d'ISB France (2018-07-24)
- Un Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-09-16)
- Un Protocole d'accord préélectoral (2019-10-08)
- Un Accord cadre sur le CSE et les représentants de proximité (2019-06-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ISB FRANCE (2019-11-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYES (2020-04-06)
- UN AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (2020-02-27)
- UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-23)
- UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 (2020-07-21)
- Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-21)
- Avenant relatif à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès" (2020-12-10)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-03-15)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-22)
Siret : 32399535700346
Adresse :
- Avenant renouvellement APLD 2021 (2021-09-28)
- Un Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2021-07-25)
- Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail au Sein de la Société ISB France (2021-09-28)
- Avenant à l'accord de partage de profit du 18/12/2015 (2021-09-28)
- Avenant relatif à la modification du régime de frais de santé/prévoyance obligatoire institué (2021-12-10)
ISB FRANCE
Siret : 32399535700023
Adresse : 4 Rue Augustin Fresnel 35400 Saint-Malo
- Accord collectif portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-03-04)
- Procès Verbal d'Accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-09-21)
- Accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-21)
- Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail, et la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail (2022-10-10)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ISB FRANCE (2023-03-23)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (2023-07-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-07-31)
- ACCORD CADRE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QU’AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LA BDESE (2023-07-31)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONCLU LE 31/07/2023 (2023-10-04)