Accords d'entreprise chez ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Les négociations entre la direction de ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Adresse : null
- accord d'entreprise relatif aux élections des instances représentatives du personnel (2018-08-07)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-10-11)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'ACPPA (2019-06-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-03)
- Avenant n°14 au Statut collectif du personnel ACPPA (2019-06-03)
- Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-04-16)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
- Accord de substitution (2019-02-05)
- Avenant n°13 au statut collectif du personnel ACPPA (2018-10-25)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-11)
- Accord d'entreprise sur le versement de la prime dite "COVID" (2020-07-16)
- Avenant n°15 au Statut Collection du Personnel (2020-11-30)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-03)
- Accord de substitution (2022-09-05)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (2022-08-26)
- ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1 (2022-02-16)
- ACPPA Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2022-02-07)
- ACPPA Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2022-02-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SEGUR 2 AU BENEFICE DES AIDES-MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2022-06-06)
- ACPPA ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-23)
- ACPPA Avenant n°16 au Statut collectif du personnel (2022-02-16)
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-12-15)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (2023-01-18)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-01-18)
- AVENANT N°17 AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL ACPPA (2023-04-13)
- ACPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-10)