Accords d'entreprise chez ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE
Les négociations entre la direction de ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE
Siret : 33423648600026
Adresse : null
- LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (2020-01-08)
- L'EXPRESSION DU DROIT SYNDICAL (2020-01-27)
- LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-01)
- L'ATTRIBUTION D'UN CONGE PARTICULIER AU TITRE DE LA CHARGE D'UN ENFANT SOUFFRANT D'UN HANDICAP OU D'UNE MALADIE CHRONIQUE (2021-12-01)
- L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-15)
- LES DIVERSES DISPOSITIONS LIEES AU RECRUTEMENT ET A LA RUPTURE DU CONTRAT (2023-01-04)
- LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-01-04)
- LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES ET REPOS (2023-01-04)
- LA MUTUELLE (2023-01-04)
- LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-04)
- LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-04)
- LE DELAI DE CARENCE, CONGES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL (2023-01-04)
- LA COMPENSATION DES EFFETS DE LA DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU10 JUIN 2005 (2023-01-04)