Accords d'entreprise chez OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Les négociations entre la direction de OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Siret : 34439707000014
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire à prestations définies - Avenant (2020-05-29)
- Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36 (2020-05-29)
- Accord collectif relatif au dorit à la deconnexion au sein de l'OPAC 36 (2020-05-29)
- Accord collectif relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l'OPAC 36 (2019-05-29)
- Accord collectif relatif à la Prime de rendement (2019-04-04)
- Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-02)
- Accord collectif sur le droit d'expression (2020-10-23)
- Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°1 (2020-12-22)
- Accord collectif sur le compte épargne-temps (2020-12-22)
- Accord sur les astreintes au sein de l'OPAC 36 (2021-02-11)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-28)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2022-09-01)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)