Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
Siret : 38540045200020
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REVISANT L'ACCORD TRANSFERT en date du 01/03/2018 - Accord transfert étendu à de courts déplacements professionnels en présence d'usagers à compter d'une nuitée (2018-03-01)
- ACCORD DE PERIMETRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE POUR L'ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE (2018-03-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-05-18)
- ACCORD ENTREPRISE PANDEMIE (2020-04-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SURVEILLANTS DE NUITS (2019-11-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-07)
- Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (2020-10-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-19)
- ACCORD ENTREPRISE PRIME PPV (2022-12-15)
- ACCORD ENTREPRISE PRIME 20022 NON CADRES (2022-12-15)
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
Siret : 38540045200012
Adresse : 1154 Route de Salornay 71870 Hurigny