Accords d'entreprise chez FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Les négociations entre la direction de FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Siret : 39110158100018
Adresse : null
- AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
- Accord sur les rémunérations pour l'année 2020 (2020-01-17)
- Accord sur les rémunérations pour l'année 2019 (2019-01-29)
- accord relatif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE EPF (2019-07-11)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-11)
- Accord sur les droits des salariés de l'EPF (2018-11-27)
- ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-12-12)
- Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en prévoyance pour les personnels de l'EPF (2017-12-22)
- Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en frais medicaux pour les personnes de l'EPF (2017-12-22)
- ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-03)
- Avenant à l’accord sur les rémunérations pour l’année 2020 signé le 17 janvier 2020 (2020-12-03)
- accord sur les rémunérations pour l'année 2021 (2021-01-20)
- accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF (2021-10-20)
Siret : 39110158100067
Adresse :
- avenant à l'accord relatif aux rémunérations pour l'année 2022 (2022-09-30)
- Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Forfait Jours au sein de l'E.P.F. signé le 12.12.2018 (2022-09-12)
- Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail au sein de l'E.P.F. signé le 11.12.2018 (2022-09-12)
- Accord sur les rémunérations pour l'année 2022-2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-20)
- Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-04-12)
- accord sur les rémunérations pour l'année 2023 - NAO 2023 (2023-06-12)
- Un Accord relatif aux Modalités et Rythme de Négociation dans le cadre des "Négociations Annuelles Obligatoires" et "Egalité Professionnelle Hommes-Femmes" (2023-02-01)