Accords d'entreprise chez SAFRAM FRANCE
Les négociations entre la direction de SAFRAM FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFRAM FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFRAM FRANCE
Siret : 39433691100042
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2017-12-08)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
- Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 08 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement (2019-04-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’ARCHITECTURE, LE CONTENU ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2017-12-08)
- Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (2017-12-08)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-12-01)
- ACCORD DE METHODE DU 01/12/2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE DE L’UES safram SUR LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION. (2020-12-01)
- Accord au niveau de l'UES SAFRAM concernant la NAO du 01/12/2020 relative à la re négociation de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mise en place d'une charte sur le télétravail (2020-12-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCERNANT L’UES SAFRAM DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AINSI QUE LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES. (2022-05-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-05-11)
- Accord d’entreprise sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (2022-06-15)
- Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-05-11)
- ACCORD COLLECTIF ACTANT LA DISPARITION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "SAFRAM" (2022-10-18)
- Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (2022-01-13)