Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15 MAI 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES" chez BLANC AERO INDUSTRIES

ENTRE :

La société BLANC AERO INDUSTRIES, Etablissement de Vignoux Sur Barangeon, 18500 Z.A. La Landette, représentée par Monsieur Philippe PROT, Directeur de l’Etablissement,

D’une part,

Et,

Monsieur David MARCELO, délégué Syndical C.G.T. de l’établissement,

D’autre part,

Préambule

Les parties se sont rencontrées le 27 Avril 2018 et le 14 Mai 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue à l’article L 2242-1, 1° du Code du Travail.

Au cours des négociations, les parties ont convenu de faire porter l’essentiel de leurs échanges sur les aspects de rémunération.

Après concessions réciproques, elles sont convenues des mesures prévues dans le présent accord.

Article 1^er : Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant en CDI et en CDD dans l’établissement, présent à l’effectif à la date de signature de l’accord.

Article 2 : Mesures salariales

1. Les salariés non-cadres bénéficieront des mesures suivantes :

Augmentations Générales : Les salaires de base sont augmentés de 1,50 % avec rétroactivité au 1^er Janvier 2018.

Il est convenu que si l’EBIT moyen annuel réalisé au 31 Décembre 2018 atteint 13 % une augmentation de 0.5 % sera accordée avec rétroactivité sur les salaires des mois de Septembre à Décembre 2018.

Augmentations Individuelles : Pour l’année 2018, un budget de 0.3 % sera consacré à des augmentations individuelles.

2- Les salariés cadres bénéficient d’augmentations individuelles basées sur leurs résultats et décidées en cohérence avec les autres sites de la division.

Article 3 : Organisation et temps de travail

L’organisation du travail en place actuellement dans l’établissement permet de répondre aux commandes sans qu’il soit nécessaire d’en changer. De même, il n’y a pas de besoin de revoir les horaires de travail en vigueur sur le site.

Article 4 : Intéressement, participation, épargne salariale

La Direction et la Délégation syndicale n’ont pas identifié au cours de leur négociation de point à revoir sur ces thèmes.

Article 5 : Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.

Le Délégué syndical C.G.T La Direction.

M. David MARCELO M. Philippe PROT

Directeur de l’Etablissement