Accords d'entreprise chez GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Les négociations entre la direction de GE STEAM POWER SERVICE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GE STEAM POWER SERVICE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Siret : 42421059900108
Adresse : null
- Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société ALSTOM Power Service (2019-07-30)
- Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein d’ALSTOM POWER SERVICE dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-07)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 au sein d'ALSTOM Power Service (2020-03-12)
- Accord de transition au profit des salariés de la société ALSTOM Power Service transférés au sein de la société Steam Power Delta SAS (2019-12-20)
- AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE (2020-04-06)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service (2019-12-11)
- Accord relatif à la mise en place de la Base de Donnée Economique et Sociales (2019-02-13)
- Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Alstom Power Service (2019-02-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE (2019-03-01)
- Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service (2019-06-04)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour l'éléction de la délégation du personnel au comité social et économique d'alstom power service (2018-11-30)
- Accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail (2019-02-13)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur l’aménagement de fin de carrière au sein de GE Steam Power Service France (2020-09-23)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE DU 3 MARS 2019 (2020-10-26)
- AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-02-11)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-03-15)
TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Adresse : 141 Rue Rateau 93120 La Courneuve
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER DU 14 FEVRIER 2006 (2017-12-15)
- Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014 (2018-01-22)
- un avenant n°1 à l'accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail du 15 décmbre 2015 (2017-12-12)
- Accord sur la rémunération variable (2018-07-02)
- Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au statut du personnel itinérant de chantier (2018-09-28)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE L'ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE (2018-11-30)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2020-12-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL DEROGATOIRE OBLIGATOIRE PENDANT LA PERIODE DE PANDEMIE DE LA COVID-19 (2021-03-25)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL SIGNE LE 13 FEVRIER 2019 (2021-05-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-11-19)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-01-28)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-01-28)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-03-16)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE DU 30 MARS 2007 (2022-07-05)
- ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (2022-08-05)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-09-26)
- Accord pentapartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems et GE Steam Power Service France SAS au sein de la Société GE Power solutions Beta France (2022-08-05)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-12-23)
- Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société GE Steam Power Service France (2022-09-26)
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (2023-02-02)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-03-03)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-05-02)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-05-02)
TUS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900074
Adresse : 141 Rue Rateau 93120 La Courneuve
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE L’ETABLISSEMENT TUS LA COURNEUVE AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE (2018-11-30)
- Avenant n°1 à l’Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur l’aménagement de fin de carrière au sein de GE Steam Power Service France signé le 23 septembre 2020 (2023-07-19)
GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Siret : 42421059900025
Adresse : 3 Avenue des Trois Chênes 90000 Belfort