Accords d'entreprise chez SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE
Les négociations entre la direction de SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE
Siret : 45054793000013
Adresse : null
- ACCORD NAO 20017 (2017-12-11)
- Protocole d'accord de négociations (2020-03-04)
- Protocole d'accord pré-électoral (2019-03-06)
- L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2019-05-02)
- Accord NAO 2018 (2019-02-04)
- Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Hôpital Privé Océane (2019-02-19)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-04)
- Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2019-02-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Hôpital Privé Océane (2019-03-06)
- ACCORD SUR LA MODIFICATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-11)
- Accord d'entreprise tenant sur la deuxième modification des mandats des instances représentatives du personnel (2019-03-06)
- Accord relative à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-01-18)
- Convention d'accord négociation obligatoire 2021 (2020-12-23)
- Convention d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2020-12-15)
- Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-04)
- Protocole d'accord de fin de conflit (2022-01-24)
- Protocole d'accord fin de conflit sages-femmes (2022-01-27)
- Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-24)