Accords d'entreprise chez VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Les négociations entre la direction de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VEOLIA PROPRETE AQUITAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Siret : 46420237300104
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-25)
- PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-04-04)
- AVENANT 2 A ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL ENTREPRISE, MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL SIGNE LE 04/04/2018 (2019-08-20)
- Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08 (2019-09-02)
- Accord sur les modalités de répartition de la subvention versée au titres des œuvres sociales et culturelles et du budget de fonctionnement au sein de VPA du 30/04/2020 (2020-04-30)
- AVENANT NAO - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-05-21)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des CP au sein de VPA en application de la loi urgence n°2020-290 du 23/03/20 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 (2020-04-21)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
- ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
- AVENANT ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
- Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 20222 (2022-09-01)
- AVENANT N°1 de L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU MARCHÉ SIVOM RIVE DROITE en date du 1er MARS 2018 (2023-04-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIÉS "AIDANTS" (2023-04-28)
- ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
- Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE VEOLIA PROPRETE AQUITAINE (2023-09-08)
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Siret : 46420237300278
Adresse : Fort de Brimont Brimont
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Siret : 46420237300252
Adresse : 30 Rue André Dousse 33700 Mérignac