Accords d'entreprise chez OPAC VAL D OISE HABITAT
Les négociations entre la direction de OPAC VAL D OISE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC VAL D OISE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC VAL D OISE HABITAT
Siret : 47831786000029
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ORGANISATION EN TELETRAVAIL (2020-07-02)
- Accord NAO 2021 (2020-06-11)
- AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE VAL D’OISE HABITAT DU 29/03/2018 (2020-06-11)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-06)
- AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
- ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES AUX CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-02)
- Accord portant sur la qualité de vie au travail (2019-11-25)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Val D'Oise Habitat (2020-02-07)
- ACCORD RELATIF AU CONTRAT RETRAITE ARTICLE 83 POUR LES CADRES DE DIRECTION DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
- ACCORD RELATIF AU BASCULEMENT DES ARRÊTS COVID DÉROGATOIRES VERS LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-05-06)
- Accord Collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2018-12-31)
- NAO 2019 (2019-07-26)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-25)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SALAIRES-DUREE-TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D’OISE HABITAT (2021-05-05)
- Accord PEPA 2022 (2021-09-30)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais santé (2021-09-30)
- Accord NAO 2022 (2021-09-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire d'incapacité, invalidité, déces (2022-03-31)
- Accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de santé (2022-03-31)
- avenant de l'accord de révision et de substitution relatif au personnel val d'oise habitat (2022-07-01)
- Accord NAO (2022-07-04)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-09-26)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-25)
- Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2023-06-16)
- accord collectif relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs (2023-06-28)