Accords d'entreprise chez TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS
Les négociations entre la direction de TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS
Siret : 47902661900011
Adresse : null
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2018-11-14)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (2018-11-14)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité –Invalidité – Décès » (2018-11-14)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018 (2018-02-20)
- Un accord portant sur la politique salariale (2020-03-12)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-02-28)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-01-31)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-08)
- Un accord portant sur l'utilisation de la messagerie électronique par les OS (2020-11-23)
- Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-03-03)
- Un accord portant sur la politique salariale (2021-03-17)
- Un accord portant sur la politique salariale (2022-03-21)
- Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-21)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-18)
- Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-09-25)