Accord d'entreprise "Accord collectif concernant les travaux exécutés le week-end - Aqueduc Epinay" chez NGE GENIE CIVIL (Siège)

ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE WEEK-END

SNCF AQUEDUC EPINAY (91)

Entre les soussignés :

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiées, ayant son siège social à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade, représentée par XXX

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT

Représentée par XXX

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par XXX

L’organisation syndicale FO

Représentée par XXX

D’autre part,

Préambule :

Cet accord est conclu dans la cadre du projet de travaux de terrassement et de réhabilitation de l’ouvrage à Epinay (91) pour le compte de la SNCF.

Les travaux seront réalisés les samedis 6 – 13 et 20 et dimanches 7 -21 et 27 Avril 2019.

Pour ce chantier, la société NGE GENIE CIVIL effectuera des travaux de terrassements concernant la réhabilitation de l’ouvrage.

Le travail de week-end est contractuellement prévu par la SNCF et justifié par l’arrêt des voies de circulation du trafic SNCF.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.

Article 1 – Champ d’application

Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers et ETAM de l’entreprise.

Article 2 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour la période allant du samedi 6 avril 2019 au dimanche 21 avril 2019.

Il pourra être prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.

Article 3 - Personnel concerné

Le présent accord concerne les salariés de la société NGE GENIE CIVIL, pour les catégories socioprofessionnelles ouvriers et ETAM amenées à intervenir sur le chantier, telles que définies par les conventions collectives précédemment citées.

Afin de permettre à ces deux sociétés d’assumer leur charge de travail, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord sera d’environ 6 salariés :

- 1 Conducteur de travaux,

- 2 Chefs de chantier,

- 6 personnels ouvriers de travaux publics en fonction des spécialités requises et en effectif correspondant aux besoins du chantier.

Les salariés amenés à intervenir sur le chantier seront, en priorité et dans la mesure du possible, ceux résidant au plus près du chantier, et sélectionnés sur la base du volontariat pour le travail du dimanche.

Article 4 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes

Il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

• Poste 1

Samedi 22 h 00 au dimanche 08 h 00

• Poste 2

Dimanche 08 h 00 au dimanche 18 h 00

• Poste 3

Dimanche 18 h 00 au lundi 04 h 00

Article 5 : Rémunération et contreparties

Article 6 : Déplacements

Les trajets domicile-chantier s’effectuent au moyen des véhicules personnels des salariés (comme pour le reste du chantier). Il n’y a pas d’autres déplacements à prévoir.

Article 7 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention applicables sur ce chantier sont consignées dans un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé (P.P.S.P.S).

Les notices d’information particulières seront mises à disposition des salariés

Le P.P.S.P.S ainsi que les notices d’information seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur le chantier lors de l’accueil sécurité.

Un correspondant sécurité sera spécifiquement désigné afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de prévention décrites dans le P.P.S.P.S.

Ce document est à disposition des salariés qui souhaiteraient le consulter, au bureau du chantier.

Article 8 : Changement d’affectation

Tout salarié souhaitant une réaffectation pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.

Article 9 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Préfecture de Seine et Marne, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Article 11 : Publicité de l’accord

Les parties au présent accord conviennent que l’article 5 soit occulté et qu’il ne fasse donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes

Fait en ­6 exemplaires originaux à Saint Etienne du Grès, le 1^er mars 2019

Pour les sociétés NGE GENIE CIVIL Pour la CGT

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Pour la CFDT Pour FO

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