Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 du GPE" chez NGE GENIE CIVIL (Siège)

AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES

LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE 11 LOT GC 01

DU GRAND PARIS EXPRESS

Entre les soussignés :

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103), Parc d’Activités de Laurade,

Représentée par XXXX

D’une part,

ET :

L’organisation Syndicale FO

Représentée par XXX

L’organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXX

L’organisation Syndicale CGT

Représentée par XXX

D’autre part,

Préambule :

Pour la société NGE GENIE CIVIL, les parties au présent avenant ont conclu le 27 mars 2019 un accord concernant le travail dominical dans le cadre du prolongement de la Ligne 11 Lot GC01 à Rosny-sous-Bois.

L’accord initial avait été conclu du 19 Mai 2019 à la fin du mois de décembre 2019.

Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 1er Janvier 2020 jusqu’au 30 Juin 2020.

L’ensemble des dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Préfecture de Seine Saint Denis, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

*****

Fait à Saint-Etienne-du-Grès, le 3 octobre 2019, en six exemplaires,

Pour la société NGE GENIE CIVIL, Pour le syndicat FO,

Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT,