Accords d'entreprise chez COTE D'AZUR HABITAT
Les négociations entre la direction de COTE D'AZUR HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COTE D'AZUR HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COTE D'AZUR HABITAT
Siret : 49271391200011
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
- ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
- Maintien de la rémunération des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat placés en activité partielle (2020-05-28)
- Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19 (2020-06-23)
- Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat suite à l'épidémie de Covid-19 (2020-08-05)
- Accord collectif relatif au Télétravail (2020-02-03)
- Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-11-28)
- Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-23)
- Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-07)
- Accord Collectif relatif à la complémentaire santé de groupe (2019-02-07)
- Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2019 (2019-03-18)
- Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2021 (2021-02-03)
- Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2021 (2021-03-23)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise Complémentaire Santé (2021-03-23)
- Avenant 2021 à l'accord Collectif d'entreprise (2021-03-23)
- Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2022 (2021-12-14)
- Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2022 (2022-07-28)
- Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-12-06)
- Accord Collectif relatif à la Mise en place du CSE (2023-02-28)
- Accord collectif d'entreprise - Référentiel métiers (NAO 2023) (2023-06-12)