Accords d'entreprise chez VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE
Les négociations entre la direction de VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE
Siret : 49993182200021
Adresse : null
- Accord de Participation aux résultats (2017-11-24)
- Accord de plan d'Epargne Entreprise (2017-11-24)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-27)
- Accord de mise en place d'un régime d'astreinte (2017-12-27)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-18)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
- Accord collectif sur la création d'un compte épargne temps (2017-12-18)
- Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
- Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un compte-épargne-temps (CET) (2019-04-01)
- Accord relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (2019-03-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
- Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique (2019-08-14)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2018 (2018-11-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES-RESTAURANT (2018-11-07)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 DECEMBRE 2017 (2018-11-07)
- Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail et des congés sur l’année 2021 (2021-01-18)
- Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur les titres-restaurant du 07 novembre 2018 (2021-02-23)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS D’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (2019-12-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’OCTROI D’UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR CAUSE DE DEMENAGEMENT (2019-12-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-11)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée - APLD (2021-06-24)
- AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE – VARTAN France Sarl (2021-07-07)
- Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (2019-11-07)
- Accord d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2021-12-16)