Accords d'entreprise chez BIO HABITAT
Les négociations entre la direction de BIO HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BIO HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BIO HABITAT
Siret : 51123991500016
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (2018-05-15)
- UN ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE (2018-06-26)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-06-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2018-2019 (2018-08-31)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-31)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE RESULTATS COLLEGE CADRE DU 06/07/2009 (2019-06-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION OUVRIERS (2018-11-23)
- ACCORD TRAVAIL EN 2x8 (2019-05-10)
- ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION BIO HABITAT (2019-05-10)
- UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020-2021 (2020-06-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS BIO HABITAT DU 31/08/2018 (2020-07-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-06-30)
- UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-03)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD PRIME DE RESULTAT CADRE DU 06/07/2009 (2021-07-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-02)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BIO HABITAT (2022-03-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE - EXERCICE 2023 (2022-11-23)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/2018 SUR LE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (2022-06-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME SPECIFIQUE (2023-03-16)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31/08/2018 (2023-06-26)
- UN AVENANT 2 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31/08/2018 (2020-07-01)