Accords d'entreprise chez FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Les négociations entre la direction de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DIACONESSES DE REUILLY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Siret : 52150496900010
Adresse : null
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Siret : 52150496900218
Adresse : 14 Rue de la Porte de Buc 78000 Versailles
- Accord d'UES d'adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (2018-12-10)
- Accord relatif à la NAO 2018 portant sur l'Egalité Professionnelle F-H et la Qualite Vie au travail (2018-12-11)
- Accord d'UES relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et à la mise en place des représentants de proximité - UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-09-09)
- Accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-07-31)
- Accord relatif à la Qualité de Vie et de Santé au Travail - UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-11-14)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée 2020 du 10 février 2020 (2020-05-07)
- Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2020-02-10)
- Accord relatif aux modalités d'attribution et de verseement de la prime décentralisée au titre de 2020 (2020-02-10)
- Avenant n°2 à l'accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts du 29 juin 2016 (2019-05-24)
- Accord de substitution relatif aux assistants familaiux du service d'accueil familial- UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-03-29)
- Accord relatif à la NAO 2019 portant sur le temps de travil, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée- UES Fondation diaconesses de Reuilly (2019-03-29)
- Accord d'UES portant sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-07)
- Accord d'UES relatif à la prorogation de la subrogation des indemnités journalières (2019-06-28)
- Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif au vote électronique du 5 juillet 2016 (2019-06-28)
- Accord d'UES relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2019-02-18)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée du 10 février 2020 (2020-10-29)
- Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
- Accord relatif aux rémunérations et au temps de travail (NAO) 2022 (2022-03-17)
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-18)
- Avenant de révision à l'accord relatif à la qualité de vie et de santé au travail du 14/11/2019 (2021-12-23)
- ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) 2023 (2023-01-06)
- accord relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place des CSE d'établissements (2023-09-04)