Accords d'entreprise chez SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Les négociations entre la direction de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Adresse : null
- accord de substitution (2020-08-07)
- cse unique (2020-08-07)
- attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE (2020-12-04)
- accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance (2020-12-18)
- accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé (2020-12-17)
- accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
- Accord NAO 2021 (2021-04-14)
- accord relatif au CET (2021-04-30)
- accord relatif aux rémunérations (2021-06-30)
- accord SUR astreintes (2021-10-25)
- accord SUR la classification (2022-01-18)
- protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-15)
- ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE (2021-12-08)
- Accord relatif au budget ASC du CSE (2022-02-08)
- accord SUR télétravail (2022-03-18)
- avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021 (2022-08-11)
- avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020 (2022-06-23)
- ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-08)
- ACCORD SUR NAO 2024 (2023-10-20)