AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

1. MODALITES RELATIVES A L’ORGANISATION

   DU SCRUTIN

Elections professionnelles 2018

ENTRE,

PSA Automobiles site d’Hordain représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines et Sociales dûment mandaté;

D’une part

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatés,

CFE-CGC représentée par M. XXX

CFTC représentée par M. XXX

CGT représentée par M. XXX

FO représentée par M. XXX

SPI - GSEA représentée par M. XXX

SUD représentée par M. XXX

D’autre part

La Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 20, 23 Février et 14 mars 2018 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de l’établissement du site de Hordain. A l’issue de ces réunions, trois protocoles d’accord préélectoraux ont été signés et notamment celui portant sur les modalités d’organisation du scrutin.

Afin de garantir la fluidité des votes pour chaque électeur de nuit pendant l’ouverture des bureaux de vote, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions issues du protocole d’accord préélectoral relatif aux modalités d’organisation du scrutin signé le 16 mars 2018.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : HORAIRES DES SCRUTINS

Les dispositions prévues aux articles 8 et 15-1 du protocole d’accord préélectoral relatif aux modalités d’organisation du scrutin signé le 16 mars 2018 sont maintenues à l’exception des horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux 18, 19 et 110 ainsi que l’heure de clôture du scrutin de ces bureaux.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont modifiés comme suit :

• Les bureaux 18 et 19 (nuit) seront ouverts de 1 heures 30 à 5 heures 00,

• Le bureau 110 (nuit) sera ouvert de 00 heure 30 à 5 heures 00.

Il est précisé que l’heure de clôture du scrutin pour les bureaux précités est de 5 heures 00.

Les autres dispositions du protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation du scrutin demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, il sera procédé aux formalités de dépôts. Celles-ci seront réalisées par PSA Automobiles.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Pour la Direction de PSA AUTOMOBILES Site HORDAIN :

Monsieur XXX :

Pour les Organisations Syndicales :

CGT CFE/CGC

Monsieur XXX Monsieur XXX

FO CFTC

Monsieur XXX Monsieur XXX

SPI/GSEA SUD

Monsieur XXX Monsieur XXX

Fait à Hordain, le