Accords d'entreprise chez DEFONTAINE
Les négociations entre la direction de DEFONTAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEFONTAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEFONTAINE
Siret : 54555037800016
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DITE DE WEEKEND (2018-02-12)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2019 (2018-09-18)
- UN ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (2020-05-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2019-09-16)
- UN ACCORD SOLIDARITE COVID (ASCo) (2020-04-24)
- UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-12)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 27/11/2014 (2019-05-09)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 27/11/2014 (2019-05-09)
- UN ACCORD RELATIF AU FONDS SOCIAL CSE (2019-06-06)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (ASCo 2) DU 28 MAI 2020 (2020-09-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 27/11/2014 (2020-11-09)
- AVENANT n°2 A L’ACCORD SOLIDARITÉ COVID « ASCo » 2 DU 28 MAI 2020 (2020-10-30)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 1993 CONCERNANT LA PRIME ANNUELLE (2020-11-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
- Un accord d'entreprise relatif à une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-07-26)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-09-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022 (2021-09-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-01-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023 (2022-10-14)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CATEGORIE DITE « NON AGIRC » (2023-06-01)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CATEGORIE DITE « NON AGIRC » (2023-06-01)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-20)