Accords d'entreprise chez CLINIQUE PASTEUR
Les négociations entre la direction de CLINIQUE PASTEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE PASTEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE PASTEUR
Siret : 55080119500011
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-11-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
- accord suite aux négociations obligatoires 2019 (2020-01-31)
- accord sur la pose des congés payés (2020-03-30)
- accord sur le télétravail (2019-06-20)
- avenant accord télétravail (2020-08-20)
- accord de substitution suite à transfert (2020-03-30)
- attributions et fonctionnement du CSE (2019-05-28)
- Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2018 (2018-12-18)
- Accord de substitution suite à la convention de cession de l'HAD du Gers en date du 1er juin 2018 (2018-06-28)
- accord prévention des risques professionnels (2020-11-26)
- Accord GPEC (2020-11-26)
- Avenant sur la retraite supplémentaire cadres (2020-06-25)
- Avenant sur l'accord de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-12-17)
- Accord relatif à la suspension provisoire des nao 2020 (2020-12-17)
- accord suite aux négociations annuelles 2020 (2021-03-25)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes & les femmes (2020-11-26)
- suspension provisoire des négociations salariales 2021 (2021-10-15)
- Accord NAO 2022 (2023-03-27)